22 Juillet 2021
Vers 2025, les Européens pourraient réaliser leurs paiements quotidiens grâce à un euro numérique.La Banque centrale européenne lance sa ...
Actualité
21 Juillet 2021
Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée ...
20 Juillet 2021
Selon les juges, lorsqu’il est associé, le gérant d’une SARL peut prendre part au vote de la décision portant sur l’octroi d’une prime ...
19 Juillet 2021
Les avis d’impôt sur le revenu seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez ...
16 Juillet 2021
Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dépôt tardif de ...
16 Juillet 2021
La rente viagère, issue d’un ancien contrat d’épargne retraite, peut être convertie en capital dès lors que son montant mensuel est ...
15 Juillet 2021
Le point sur les règles que vous devez connaître avant d’accueillir un stagiaire dans votre entreprise.Le stage en milieu professionnel est une ...
15 Juillet 2021
Un décret récent est venu préciser les modalités d’application du dispositif MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs. Décret n° ...
13 Juillet 2021
La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière ...
13 Juillet 2021
Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent des contributions sociales sur les revenus ...
12 Juillet 2021
Le montant des dons consentis par les particuliers a connu une progression de 13,7 % entre 2019 et 2020. Baromètre de la générosité 2020 – ...
12 Juillet 2021
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture contre un consommateur se situe au jour de la réalisation de la ...
Toutes les actualités fiscales & sociales :