09 Décembre 2021
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EmployeursPeuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) les employeurs du secteur ...
Actualités fiscales et sociales
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01 Mars 2021
Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2021 et, éventuellement, demande de ...
01 Février 2021
Délai variable• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2021 et, éventuellement, demande de ...
22 Janvier 2021
La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme. Cassation civile 2e, 26 novembre 2020, ...
22 Janvier 2021
Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte ...
22 Janvier 2021
Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercialQuestionMon épouse et moi exploitons ensemble un fonds de commerce qui nous ...
22 Janvier 2021
Depuis longtemps, les pouvoirs publics accordent aux employeurs des aides financières afin de favoriser le recrutement des personnes ayant du mal à ...
21 Janvier 2021
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l’État pour régler les congés payés pris par leurs ...
21 Janvier 2021
Les bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire peuvent bénéficier ...
20 Janvier 2021
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque. Art. 41, loi n° 2020-1508 du ...
20 Janvier 2021
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former ...
20 Janvier 2021
Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur en 2021 sont désormais ...