21 Janvier 2021
Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercialQuestionMon épouse et moi exploitons ensemble un fonds de commerce qui nous ...
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10 Mai 2011
Lorsqu’une entreprise ou une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) subit un déficit au titre d’un exercice, elle a la ...
10 Mai 2011
Jusqu’à présent, le montant de la réduction Fillon était obtenu, pour chaque salarié, en multipliant sa rémunération mensuelle brute par un ...
10 Mai 2011
Les engagements d’un associé vis-à-vis de sa société résultent de son adhésion au contrat de société et ne peuvent donc être étendus sans ...
10 Mai 2011
Si le relationnel ou les opérations de démarchage classiques constituent encore l’essentiel des actions de prospection commerciale, les ...
06 Mai 2011
Le choix du régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux. Il est, dès lors, essentiel de choisir le régime le ...
09 Février 2011
La crise a mis en exergue les nombreux excès de la sphère financière et leurs conséquences néfastes sur la santé des entreprises. Le malaise ...
09 Février 2011
Le nombre de personnes placées sous une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ne cesse d’augmenter. Elles ...
07 Février 2011
Si la fixation du loyer initial d’un bail commercial est libre, sa révision en cours de bail est strictement encadrée par les textes.
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07 Février 2011
Selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), fin 2010, la France comptait pas moins de 73 000 sites marchands, contre 64 ...
07 Février 2011
Après les virus, les chevaux de Troie, les vers, les « spywares », la famille des logiciels malveillants compte désormais dans ses rangs un petit ...
07 Février 2011
Le renouvellement d’un bail commercial est souvent l’occasion d’une renégociation du montant du loyer. Bailleurs et preneurs peuvent librement ...
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