01 Janvier 2021 Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale BénéficiairesToutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction générale de cotisations sociales ...
01 Janvier 2021 Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer Bénéficiaires de l’exonération Employeurs bénéficiairesCette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de ...
01 Janvier 2021 Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires Heures supplémentairesLa rémunération des heures supplémentaires ou des heures complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019, ...
01 Janvier 2021 Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles Bénéficiaires de l’exonération EmployeursLes employeurs relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent bénéficier de ...
06 Janvier 2019 Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes Entreprises concernéesAttention :l’exonération de cotisations s’applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu’au 31 décembre ...
01 Janvier 2019 Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires Bénéficiaires Employeurs bénéficiairesSont concernés par la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales, notamment les ...
01 Octobre 2017 Feuille de paie EmployeurSalariéNom : Adresse : Etablissement (le cas échéant) : Urssaf de : N° Urssaf : Code APE : Convention collective :Nom : Prénom ...
11 Janvier 2017 Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense BénéficiairesQuelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ?Entreprises bénéficiairesL’exonération ...
30 Décembre 2015 Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale Bénéficiaires Employeurs concernésSont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, ...
30 Décembre 2015 Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines Employeurs concernésLes entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier ...
12 Janvier 2015 Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine Bénéficiaires Associations concernéesPeuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales les associations implantées au ...
28 Juin 2013 Exonération de cotisation chômage pour l’embauche en CDI de jeunes de moins de 26 ans Arrêté du 17 juillet 2013, JO du 26