01 Janvier 2021
BénéficiairesToutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction générale de cotisations sociales ...
Paie
01 Janvier 2021
Bénéficiaires de l’exonération
Employeurs bénéficiairesCette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de ...
01 Janvier 2021
Heures supplémentairesLa rémunération des heures supplémentaires ou des heures complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019, ...
01 Janvier 2021
Bénéficiaires de l’exonération
EmployeursLes employeurs relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent bénéficier de ...
06 Janvier 2019
Entreprises concernéesAttention :l’exonération de cotisations s’applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu’au 31 décembre ...
01 Janvier 2019
Bénéficiaires
Employeurs bénéficiairesSont concernés par la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales, notamment les ...
01 Octobre 2017
EmployeurSalariéNom :
Adresse :
Etablissement (le cas échéant) :
Urssaf de :
N° Urssaf :
Code APE :
Convention collective :Nom :
Prénom ...
11 Janvier 2017
BénéficiairesQuelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ?Entreprises bénéficiairesL’exonération ...
30 Décembre 2015
Bénéficiaires
Employeurs concernésSont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, ...
30 Décembre 2015
Employeurs concernésLes entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier ...
12 Janvier 2015
Bénéficiaires
Associations concernéesPeuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales les associations implantées au ...
28 Juin 2013
Arrêté du 17 juillet 2013, JO du 26
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Paie (12)
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