Régime juridique

01 Janvier 2021
Les emplois francs
Employeurs concernésToutes les entreprises et associations peuvent se voir octroyer l’aide financière associée aux emplois francs.Le dispositif ...
01 Janvier 2021
Contrat d’apprentissage
Bénéficiaires Employeurs concernésTous les employeurs du secteur privé (secteurs industriel, commercial, artisanal et agricole, profession ...
01 Janvier 2019
Contrat de professionnalisation
Bénéficiaires Employeurs concernésTous les employeurs assujettis à l’obligation légale de participation au financement de la formation ...
01 Janvier 2018
Les emplois d’avenir
Jeunes éligiblesPeuvent bénéficier des emplois d’avenir les jeunes sans emploi âgés d’au moins 16 ans et d’au plus 25 ans (ou 30 ans ...
24 Septembre 2017
Contrat de génération
Quels sont les employeurs concernés ?Attention :la réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération en date du 24 septembre ...
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