01 Janvier 2018 Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles Arrêté du 5 décembre 2017, JO du 10
01 Janvier 2014 Évaluation des avantages en nature Sommaire :Cas général : avantage en nature Nourriture pour 2014Cas général : avantage en nature Logement pour 2014Véhicule mis à la disposition ...
31 Décembre 2013 Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort Article R. 142-25 du Code la Sécurité sociale
28 Juin 2013 Prévoyance cadres (assurance décès) Prévoyance cadres (assurance décès)BaseSalariéEmployeurTranche A-1,50 %
28 Juin 2013 Contribution de solidarité pour l’autonomie Contribution de solidarité pour l’autonomieBaseSalariéEmployeur(1) Totalité-0,3 %(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de ...
28 Juin 2013 Association pour l’emploi des cadres Cotisation ApecBaseSalariéEmployeurTranches A et B0,024 %0,036 %