Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1 mise en circulation est intervenue à compter du 1 juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1 janvier 2006 (relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation NEDC)
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 20
0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60
1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100
2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
23,5
Supérieur à 250
29
Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3
750
De 4 à 6
1 400
De 7 à 10
3 000
De 11 à 15
3 600
Supérieure à 15
4 500
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Année de première mise en circulation
Essence et assimilé
Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000
70 €
600 €
De 2001 à 2005
45 €
400 €
De 2006 à 2010
45 €
300 €
De 2011 à 2014
45 €
100 €
À compter de 2015
20 €
40 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.- Tarif applicable depuis le 1 janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise
Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000
0 %
De 15 001 à 25 000
25 %
De 25 001 à 35 000
50 %
De 35 001 à 45 000
75 %
Supérieur à 45 000
100 %
Historique
Taxe sur les véhicules de tourisme pour la période du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1 mise en circulation est intervenue à compter du 1 juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1 janvier 2006 (relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation)
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 20
0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60
1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100
2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
23,5
Supérieur à 250
29
Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3
750
De 4 à 6
1 400
De 7 à 10
3 000
De 11 à 15
3 600
Supérieure à 15
4 500
Composante « air »
Année de première mise en circulation
Essence et assimilé
Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000
70 €
600 €
De 2001 à 2005
45 €
400 €
De 2006 à 2010
45 €
300 €
De 2011 à 2014
45 €
100 €
À compter de 2015
20 €
40 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.- Tarif applicable depuis le 1 janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
