2 juin 2023 Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ? Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet associé est à l’origine de la convention de blocage.
1 juin 2023 Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social.
1 juin 2023 TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.
31 mai 2023 N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA ! Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante.
31 mai 2023 Intérêts des comptes courants d’associés Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.