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Notre actualité

Un nouveau modèle de bulletin de paie en 2027

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.

Un nouveau modèle de bulletin de paie s’imposera à tous les employeurs à compter du 1 janvier 2027. Ce modèle est refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales et comporte une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » (frais de transports, titres-restaurant, chèques-vacances…).


Référence:
Arrêté du 25 février 2016, JO du 26