Modalités de calcul de la réduction dégressive unique de cotisations : cas général
Nouvelle formule de calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique
Entreprises soumises au Fnal au taux de :
Formule du calcul du coefficient de la RGDU
0,10 %
0,0200 + (0,3781 x [(1/2) x (3 x Smic annuel / rémunération annuelle brute – 1)])
0,50 %
0,0200 + (0,3821 x [(1/2) x (3 x Smic annuel / rémunération annuelle brute – 1)])
(1) Le coefficient obtenu doit être multiplié par la rémunération annuelle brute du salarié pour obtenir le montant de la réduction générale.(2) Taux minimal (T min).(3) Ce taux, baptisé « taux delta » (T delta), doit être réduit si la somme de T min et T delta est supérieure à la somme des taux des cotisations et des contributions effectivement dues par l’employeur. Il est réduit jusqu’à ce que T min + T delta soit égal au taux effectif des cotisations et contributions mis à la charge de l’employeur.
Historique : réductions générales des cotisations patronales
Réduction générale des cotisations patronales du 1 mai au 31 décembre 2025 (cas général)
Coefficient = 0,3193/0,6 x ((1,6 x Smic annuel /rémunération annuelle brute) – 1)
Coefficient = 0,3233/0,6 x ((1,6 x Smic annuel /rémunération annuelle brute) – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.(2) Smic en vigueur au 1 janvier 2025 (11,88 € de l’heure).
Réduction générale des cotisations patronales du 1 janvier au 30 avril 2025 (cas général)
Coefficient = 0,3194/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
Coefficient = 0,3234/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.
Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1 janvier 2024 (cas général)
Coefficient = 0,3194/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
Coefficient = 0,3234/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.
Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1 janvier 2023 (cas général)
Coefficient = 0,3191/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
Coefficient = 0,3231/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.
