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Modalités de calcul de la réduction de cotisations : cas général

Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1janvier 2022 (cas général)
Coefficient = (0,3195/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1)
Coefficient = (0,3235/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.

Historique

Réduction générale des cotisations patronales en 2021 (cas général)
Coefficient = (0,3206/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1)
Coefficient = (0,3246/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.
Réduction générale des cotisations patronales en 2020 (cas général)
Coefficient = (0,3205/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1)
Coefficient = (0,3245/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.
Réduction générale des cotisations patronales avec inclusion de la contribution d’assurance chômage du 1janvier au 30 septembre 2019 (cas général)
Coefficient = (0,3214/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) 
Coefficient = (0,3254/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) 
(1) Entreprises de moins de 20 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.(2) Coefficient à appliquer sur les salaires versés du 1 janvier au 31 décembre 2019
Réduction générale des cotisations patronales avec inclusion de la contribution d’assurance chômage depuis le 1octobre 2019 (cas général)
Coefficient = (0,2809/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) 
Coefficient de majoration = (0,0405/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) 
Coefficient = (0,2849/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) 
Coefficient de majoration = (0,0405/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute – 1) 
(1) Entreprises de moins de 20 salariés.(2) Coefficient à appliquer sur les salaires versés du 1 janvier au 31 décembre 2019(3) Coefficient de majoration à appliquer sur les salaires versés du 1 octobre au 31 décembre 2019