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Notre actualité

Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude

Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs salariés diverses installations sanitaires parmi lesquelles des lavabos (au moins un pour 10 personnes). L’eau de ces lavabos devant être à température réglable.

Toutefois, afin de réduire la consommation d’énergie, le gouvernement autorise les employeurs à déroger aux règles du Code du travail relatives à l’utilisation d’eau chaude sur les lieux de travail.

Ainsi, jusqu’au 30 juin 2024, les employeurs peuvent, le cas échéant, après avis de leur comité social et économique, mettre à disposition des salariés de l’eau dont la température n’est pas réglable (donc de l’eau non chauffée).

Attention toutefois, cette dérogation ne concerne pas :- les lavabos et douches installés dans les hébergements des salariés ;- l’eau distribuée dans le local d’allaitement, dans le local de restauration mis à la disposition des salariés dans les établissements d’au moins 50 salariés et dans les douches ;- l’eau des éviers, lavabos et douches des hébergements des travailleurs agricoles.


Référence:
Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023, JO du 27