1 janvier 2023 Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
1 janvier 2023 Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
1 janvier 2023 Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.
1 janvier 2023 Les emplois francs L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière.
1 janvier 2023 Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).
1 janvier 2023 Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.