16 août 2022 2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020 En 2020, 102 000 entreprises ont déclaré avoir consenti un don à une association pour un montant total d’environ 2,254 milliards d’euros.
9 août 2022 SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ? Une société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commerciaux, qui est en cours de liquidation, ne doit déposer la déclaration de résultats en créances-dettes qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur.
8 août 2022 Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
2 août 2022 La facturation électronique dans les groupes TVA Dès le 1 juillet 2024, les membres d’un groupe TVA devront recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers.
1 août 2022 Une nouvelle augmentation du Smic au 1 août Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1 août 2022.
1 août 2022 Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022 Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1 septembre 2022.