Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs peut être mutualisé. Le point sur les règles applicables à ce dispositif.
Les nouvelles règles de mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés concernent ceux qui :- occupent simultanément au moins deux emplois (en CDD ou en CDI) ;- exercent des emplois relevant de la même catégorie socioprofessionnelle ;- et bénéficient, pour ces emplois, du même type de suivi médical (classique, adapté ou renforcé).
Le suivi médical du salarié qui occupe plusieurs emplois relève du SPSTI de son employeur principal. Étant précisé que chaque employeur du salarié doit adhérer à ce SPSTI. Aussi, après chaque visite d’information et de prévention (ou examen médical d’aptitude), le SPSTI concerné doit adresser une attestation de suivi (ou un avis d’aptitude) à chaque employeur du salarié.
À compter du 1 janvier 2024, le SPSTI de l’employeur principal du salarié recouvrira la cotisation annuelle due pour ce dernier auprès de chacun de ses employeurs, en la répartissant à parts égales. Pour cela, le SPSTI tiendra compte du nombre de salariés bénéficiant de la mutualisation de leur suivi médical au 31 janvier de l’année en cours.
Référence:
Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023, JO du 1er juillet