Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales de Sécurité sociale
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, bénéficient d’une réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations sociales patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs salariés.
Sont concernés par la RGDU notamment les employeurs du secteur privé entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage (entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, professions libérales, associations, sociétés civiles etc.).
En sont exclus, entre autres, les particuliers employeurs.
Sont visés par la RGDU les gains et rémunérations versés aux salariés relevant obligatoirement du régime d’assurance chômage. Peu importe la forme et la nature de leur contrat de travail : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, temps partiel, temps complet, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation.
Les rémunérations des dirigeants de sociétés, à condition toutefois qu’ils cumulent leur fonction avec un contrat de travail, ouvrent droit à cette réduction.
En sont, en revanche, exclus les stagiaires en entreprise.