Les contribuables qui, en 2026, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2027 doivent renouveler leur demande de modulation.

Plus de 7 140 associations employant 112 420 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.

En 2026, la prise en charge par les employeurs des frais de trajet domicile-travail engagés par leurs salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 € par an et par personne.

L’administration fiscale a précisé les dépenses éligibles et celles exclues du crédit d’impôt pour la mécanisation collective récemment créé en faveur des exploitants agricoles par la loi de finances pour 2026.

Pour déclarer le congé supplémentaire de naissance de leurs salariés, les employeurs doivent désormais utiliser un formulaire spécifique mis en place par l’Assurance maladie.

Les anciennes attestations peuvent tenir lieu de certification sur le devis ou la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux dans les logements.

Sous réserve de confirmation officielle.

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Les commerces de moins de 250 salariés qui ont subi des dégradations lors des manifestations des 17 et 18 octobre derniers bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés.

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.