30 juin 2022 Titres-restaurant : retour à la normale Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022.
30 juin 2022 Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
29 juin 2022 Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022 Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022.
28 juin 2022 Quelle fiscalité pour les revenus issus des services environnementaux ? Désormais, les revenus perçus par les exploitants agricoles pour les actions qu’ils réalisent sur leur exploitation en faveur des écosystèmes sont qualifiés de bénéfices agricoles, et non plus de recettes accessoires.
27 juin 2022 14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos salariés peuvent éventuellement travailler.