Le Conseil d’analyse économique prône une réforme de la fiscalité des successions
Une note du Conseil d’analyse économique invite les pouvoirs publics à revoir l’assiette des droits de succession et à supprimer certaines niches fiscales.
Notre actualité
Fiscale et sociale
Crédit d’impôt recherche : comment saisir le comité consultatif ?
En cas de désaccord avec l’administration fiscale sur le crédit d’impôt recherche dont elle bénéficie, une entreprise peut, sous certaines conditions, saisir le comité consultatif. L’administration fiscale vient de préciser les modalités de saisine de ce comité.
Baisse de la cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2021-2022
Pour la campagne 2021-2022, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
Pour protéger vos salariés exposés au froid…
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses.
Bons d’achat de Noël : un montant de 250 € par salarié
Les chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux en nature distribués aux salariés au plus tard le 31 janvier 2022 sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 250 €.
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1 janvier 2022.