28 juin 2023 Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ? La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.
28 juin 2023 Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet
27 juin 2023 Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces ! Dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur mais la tenue de cet entretien n’est pas obligatoire.
26 juin 2023 Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers ! Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet 2023, au lieu du 30 juin, sans pénalités.
23 juin 2023 Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024 Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
22 juin 2023 Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle.