2 mai 2023 Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux Pour 2023, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 76 679 €.
1 mai 2023 Rémunération des salariés en contrats en alternance La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.
28 avril 2023 Une obligation déclarative supplémentaire pour le crédit d’impôt services à la personne Les contribuables qui emploient un salarié à domicile doivent désormais préciser, dans leur déclaration de revenus, la nature des services payés ouvrant droit au crédit d’impôt.
27 avril 2023 Le minimum garanti en hausse au 1 mai Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023.