Le compte professionnel de prévention est aménagé
Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.
Notre actualité
Fiscale et sociale
De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.
Contrat aidé et emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’association
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.
Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.
Des aménagements pour le dispositif Defi-forêt
Une loi récente apporte des modifications au dispositif Defi-forêt. Une prorogation de 2 ans du dispositif est notamment prévue.
Novembre 2023
Sous réserve de confirmation officielle.